20 fév 2018

Moins de deux mois avant l’échéance, beaucoup de sociétés n’ont pas encore déposé leur déclaration des bénéficiaires effectifs auprès des greffes. Invoke Partner, solution modulaire pour la vie juridique des sociétés, se dote d'une fonctionnalité ad hoc pour les aider à préparer leur déclaration. 

  • Partner
  • Secrétariat juridique
  • Bénéficiaires Effectifs

La déclaration des bénéficiaires effectifs s’applique depuis le 1er août 2017, à toutes les personnes morales immatriculées au registre du commerce, mais également aux entités constituées préalablement, à l’exception des sociétés dont les titres sont admis sur un marché règlementé.

Elle est attendue par le greffe du tribunal avant le 1er Avril 2018.
Retrouvez sur le site Infogreffe des notes explicatives et des fiches pratiques.

Le logiciel Partner, édité par Invoke et dédié à la gestion des titres émis et détenus par une société ou un groupe de sociétés, s’enrichit d’une fonctionnalité ad hoc pour la production et le suivi de ces nouvelles déclarations.

Ses apports peuvent s'avérer précieux pour vous permettre de remonter au bénéficiaire ultime, personne physique, comme dans des cas de détention directe et indirecte du capital ou des droits de vote, de chaîne de détention majoritaire, de groupe familial, de démembrement de propriété, d’indivision, …

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter Mme Amélie Bieulac :
Tél. : 01.42.68.85.60
Email : abieulac@invoke.fr