En septembre 2022, l’ESMA publiait la mise à jour du Manuel de Reporting ESEF indiquant les bonnes pratiques pour la prochaine campagne de dépôt ESEF et introduisant une notion complexe de multi-tagging des notes annexes. L’ensemble des acteurs du marché a dû revoir ses pratiques, au niveau technique comme au niveau métier. Interrogations soulevées, initiative de place pour accompagner les émetteurs et solutions opérationnelles. Le tour de la question avec Pierre Pottier.
A peine ESEF en place que les données ESG font l’actualité de toutes parts. Difficile néanmoins de s’y retrouver entre les différents acteurs qui portent les futures modalités de ce reporting extra-financier au format électronique. Nous vous proposons ici un premier tour d’horizon pour mieux comprendre les futurs enjeux ESG en matière de reporting.
La campagne 2023 (sur les données de 2022) marquera le début d’une nouvelle obligation réglementaire : le « macro-balisage » (ou block tagging) des notes annexes de vos états financiers. Nous vous proposons une petite FAQ enfin de répondre à vos principales interrogations sur le sujet.
L’Autorité des Normes Comptables (ANC) a publié le 6 mars 2020 un nouveau règlement qui aura un impact sur l’établissement et la présentation des comptes consolidés établis en normes françaises. Quelles évolutions sont à prévoir et comment adapter votre organisation ?
La réforme RUBA (ex-SURFI), reportée d’un an en raison de la crise liée à la pandémie de COVID-19, va mettre à l’épreuve les établissements assujettis à l’ACPR dans leur capacité à collecter un volume important de nouvelles données dans leurs systèmes d’information. Mais plus qu’un changement de nom et un élargissement fonctionnel, l’avènement de RUBA représente un vrai « changement de culture » dans la gestion du reporting bancaire national. Comment trouver ses marques dans le nouvel environnement RUBA ?
Portée par un élargissement du périmètre déclaratif de la Banque Centrale Européenne en matière de statistiques monétaires, le nouveau reporting bancaire français RUBA (Reporting Unifié des Banques et Assimilés), introduit par l’ACPR Banque de France, devra être mis en œuvre par les banques françaises au 31 janvier 2022, en lieu et place du reporting SURFI actuel. Décryptage de la réforme et analyse des impacts.
La nouvelle loi de finances entend faciliter les investissements dans les équipements robotiques et les équipements dédiés à la transition numérique. Pour ce faire, elle prévoit un dispositif fiscal de suramortissement de 40%.
Le projet AnaCredit initié par la Banque Centrale Européenne annonce une « révolution » dans l’approche réglementaire. Et contrairement aux précédentes réglementations européennes bancaires, la BCE a privilégié une stratégie suffisamment souple permettant à chaque superviseur de mettre en place un certain nombre de spécificités nationales. Décryptage et analyse de l’approche française avec Jean-Marie Trespaillé-Barrau, Responsable Veille Réglementaire Invoke.
Le projet AnaCredit est totalement inédit pour la zone euro de par le niveau de détail requis par la Banque Centrale Européenne. Jean-Marie Trespaillé-Barrau, Responsable de la cellule Veille Réglementaire Invoke, décrypte pour nous cette nouvelle réglementation à travers 10 questions-clés.
L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution a modifié l'instruction n°2015-I-13 relative à la déclaration d’informations financières prudentielles applicables aux groupes et entités importants. Cette instruction entrera en vigueur le 30 juin 2017.
Épreuve souvent redoutée par les équipes de consolidation, la construction de la tax proof est particulièrement complexe au vue de la diversité des sources d’écarts d’impôt possibles. Adeline Arana, Chef de Produit Consolidation & Reporting, fait le point sur ces différentes problématiques et sur les nouvelles mesures qui auront une incidence sur ce calcul.
Afin de mieux cerner les contours de cette réglementation inédite, Pascal Malingue, Directeur du Pôle Entreprises Invoke, décrypte les enjeux et les principales problématiques du CbCR à travers 7 questions clés.
La loi mise en œuvre par E. Macron (loi 2015-990 du 6-8-2015 art.142) prévoit une déduction fiscale exceptionnelle correspondant à un suramortissement de 40% pour certains investissements réalisés entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2016.
Début 2016, ce dispositif avait été reconduit pour une année supplémentaire, prenant en compte les investissements réalisés jusqu’au 14 avril 2017. Il ne sera finalement pas reconduit pour 2018, mais le dispositif reste cependant applicable pour les biens commandés avant le 15 avril 2017.
Afin de lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices, l’article 223 quinquies C du Code Général des Impôts rend obligatoire le reporting pays par pays (CbCR) pour les groupes réalisant un chiffre d’affaires consolidé d’au moins 750 millions d’euros.
L'ensemble des sociétés cotées au sein de l'Union Européenne devront bientôt préparer leurs rapports financiers annuels dans un format électronique unique, pour lequel XBRL est pressenti comme le standard le plus probable.
La révision des valeurs locatives des locaux professionnels est prévue par l'article 34 de la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 (loi de finances rectificative pour 2010), modifiée par l'article 37 de la loi n°2012-958 du 16 août 2012.
Parmi les évolutions normatives IFRS 2013, deux modifications concernent les méthodes d'intégration proportionnelle (IP) et de mise en équivalence (MEE) :
- La première (IP) voit son champ d'application s'amenuiser (IFRS 11 - Partenariat)
- La seconde (MEE) dispose d'une option supplémentaire en termes de présentation de la ligne "QP de résultat des MEE" (IAS28R)
