Afin de lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices, l’article 223 quinquies C du Code Général des Impôts rend obligatoire le reporting pays par pays (CbCR) pour les groupes réalisant un chiffre d’affaires consolidé d’au moins 750 millions d’euros.
L'ensemble des sociétés cotées au sein de l'Union Européenne devront bientôt préparer leurs rapports financiers annuels dans un format électronique unique, pour lequel XBRL est pressenti comme le standard le plus probable.
Parmi les évolutions normatives IFRS 2013, deux modifications concernent les méthodes d'intégration proportionnelle (IP) et de mise en équivalence (MEE) :
- La première (IP) voit son champ d'application s'amenuiser (IFRS 11 - Partenariat)
- La seconde (MEE) dispose d'une option supplémentaire en termes de présentation de la ligne "QP de résultat des MEE" (IAS28R)
