A peine ESEF en place que les données ESG font l’actualité de toutes parts. Difficile néanmoins de s’y retrouver entre les différents acteurs qui portent les futures modalités de ce reporting extra-financier au format électronique. Nous vous proposons ici un premier tour d’horizon pour mieux comprendre les futurs enjeux ESG en matière de reporting.
→ Quelles sont les obligations ESG actuelles ?
Chaque obligation de reporting au niveau européen est portée par une directive européenne, qui est par la suite transposée en droit national. A ce jour, la directive portant les obligations de reporting des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) est la Non-Financial Reporting Directive (NFRD). Son adaptation française est la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF).
Cette directive, datant de 2014 et entrée en application dès 2017 via son adaptation française, introduit l’obligation pour les entreprises cotées de plus de 500 salariés – et qui ont un bilan de plus de 20 M€ ou un chiffre d’affaire supérieur à 40 M€ – de communiquer des informations sur l’incidence sociale et environnementale de leurs activités. Cette obligation n’exige pas de balisage électronique.
La directive NFRD porte sur environ 12 000 entreprises et sur environ 150 indicateurs. Ces indicateurs sont jusqu’alors non normalisés, ce qui signifie que chaque entreprise a la liberté de choisir les informations et les méthodes de calcul pour reporter ces indicateurs.
Afin de répondre aux enjeux actuels et suite aux différentes initiatives mondiales et européennes sur les sujets ESG (Accord de Paris, COP, Green Deal), l’Union Européenne a décidé de réviser la directive NFRD afin d’établir des obligations de reporting normalisées, plus détaillées, et portant sur un spectre d’entreprises plus large. Cette directive a un nom : la Corporate Sustainability Reporting Directive ou CSRD.
→ Quelles sont les futures obligations ESG ? Qu’est-ce que le reporting CSRD ?
La directive CSRD, proposée en avril 2021, fixe de nouvelles normes et obligations. Elle a pour but d’obtenir la publication au format électronique de critères de reporting plus détaillés mais aussi plus uniformes, afin d’assurer une meilleure comparabilité des rapports, et donc des entreprises. Elle va notamment introduire l’obligation pour les entreprises de réaliser un bilan carbone et permettre le suivi de l’impact ESG de ces entreprises. Au cœur de ce reporting extra-financier, on retrouve une démarche de double matérialité, qui revient à étudier les impacts de l’environnement sur l’entreprise et de l’entreprise sur son environnement.
L’élaboration du détail des standards ESG a été prise en charge par l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group). Une première version est attendue pour mi-2022. Comme pour la DPEF, une fois ces textes entrés en vigueur, une transposition sous 18 mois sera effectuée au niveau national.
L’enjeu est également d’élargir le spectre des entreprises concernées par le reporting de type ESG.
Le périmètre des entreprises assujetties est initialement très ambitieux : englober toutes les entreprises côtés et toutes les entreprises dépassant aux moins deux des trois critères suivants : 20 millions d’euros de bilan, 40 millions d’euros de chiffre d’affaire ou 250 salariés. Néanmoins, le Conseil Européen, la Commission et le Parlement sont actuellement en discussion et souhaitent obtenir un compromis pour la fin Juin 2022 afin d’affiner le spectre des entreprises concernées par la directive CSRD, et à l’intérieur même de ce dispositif, de distinguer les entreprises qui devront baliser ces données au format électronique. Les dernières proposition du Parlement suggèrent notamment d’exclure les PME cotées de la directive CSRD, et d’exiger le balisage électronique uniquement auprès des entreprises cotées concernées par cette directive.
Initialement fixé au 1er janvier 2024 (pour un dépôt des données 2023), la nouvelle obligation de reporting ESG devrait également être décalée d’un an afin de permettre aux futurs déposants une transition plus confortable, l’obligation devrait donc s’appliquer sur les documents publiés en 2025 sur les données au 1er Janvier 2024 et un échelonnement en fonction des typologies d’entreprise est à l’étude.
A noter que les PME non cotées pourront également suivre cette directive sur base volontaire, et que des règles s’appliqueront aux filiales européennes d’entreprises hors UE et aux entreprises hors UE répondant aux critères d’éligibilité mentionnés et présentes sur le marché européen.
→ Comment se préparer au reporting CSRD - ESG ?
A plus ou moins court terme, les entreprises cotées (hors PME) devront donc effectuer le reporting de leurs données ESG via un balisage électronique, à l’image de ce qui se pratique pour le reporting ESEF. Fort de notre expérience du reporting ESEF, et soucieux de suivre avec attention les dernières évolutions et exigences en termes de reporting électronique narratif, la solution Invoke ESEF permettra d’effectuer l’étiquetage des balises électroniques concernées par le reporting CSRD.
