Épreuve souvent redoutée par les équipes de consolidation, la construction de la tax proof est particulièrement complexe au vue de la diversité des sources d’écarts d’impôt possibles. Adeline Arana, Chef de Produit Consolidation & Reporting, fait le point sur ces différentes problématiques et sur les nouvelles mesures qui auront une incidence sur ce calcul.
Entrée en vigueur en 2001, la norme IAS 12 "Impôts sur les résultats", publié dans le référentiel IFRS oblige désormais les groupes à présenter la charge d’impôt, ou preuve d’impôt (dite tax proof) dans les annexes de leurs comptes consolidés.
D’un point de vue comptable, la tax proof, aussi appelée réconciliation de la charge d’impôt, représente l’écart entre l’impôt théorique, autrement dit la multiplication entre le résultat avant impôt et le taux d’impôt en vigueur, et la charge d’impôt réelle. Ce calcul s’avère être une véritable contrainte pour les équipes de consolidation qui doivent continuellement identifier les origines de cet écart et ajuster la tax proof en conséquence.
Identifier les sources de l’écart
Afin de calculer sereinement la tax proof et de s’assurer de la parfaite cohérence de sa communication financière, il convient au préalable d'identifier les éléments qui justifient d’un écart d’impôt, à savoir :
- Le taux d’imposition du résultat des filiales étrangères qui diffère de celui de la maison mère
- La prise en compte de taxes additionnelles, comme la CVAE en France
- Les charges non déductibles : abondons de créances, ...
- Les réductions d'impôts : crédits d’impôts, amortissements réputés différés…
- Les impôts forfaitaires
- Les retenues à la source
- Les impôts réintégrés liés à l’intégration fiscale et au produit d’IS
Maîtriser la tax proof pour passer d’un impôt subi à un impôt contrôlé
En janvier 2016, l’IASB (International Accounting Standards Board) a modifié la norme IAS 12, et plus précisément la comptabilisation d’actifs d’impôt différé au titre de pertes latentes, ce qui modifie le calcul de la tax proof.
Cette mesure est entrée en vigueur le 1er janvier 2017 et concerne donc dès aujourd’hui les grands groupes.
Afin de faire face à l’évolution constante des réglementations, et dans le but d’aider les groupes dans l’automatisation du calcul de la tax proof, Invoke propose un pré-paramétrage personnalisable dans son logiciel FAS Consolidation. Ce module de calcul complet, qui intègre au préalable les sources d’écart d’impôt, est facilement adaptable aux spécificités de chaque groupe.
Pour construire pas à pas cet indicateur, FAS Consolidation exploite directement les données de la consolidation et vous propose d’y incrémenter des saisies complémentaires issues par exemple des filiales. Une fois les données restituées, une tax proof groupe peut être établie. Celle-ci peut être analysée et vérifiée en temps réel grâce à une traçabilité sur l’ensemble des montants (issus par exemple de retraitements).
En plus d’un gain de temps considérable dans la construction de la tax proof, ce paramétrage peut ainsi devenir un véritable tableau de bord de l'impôt qui vous permet de vous concentrer sur l’analyse et de pouvoir ainsi identifier de nouveaux KPI financiers.
