La campagne 2023 (sur les données de 2022) marquera le début d’une nouvelle obligation réglementaire : le « macro-balisage » (ou block tagging) des notes annexes de vos états financiers. Nous vous proposons une petite FAQ enfin de répondre à vos principales interrogations sur le sujet.
Dernière mise à jour le 9/09/22 suite à la publication du Reporting Manual ESMA 2022.
→ Macro-balisage ou block tagging, de quoi parle-t-on ?
Il s’agit d’une seule et même pratique qui consiste à étiqueter les informations présentes dans votre rapport si celles-ci font référence aux éléments figurant dans une liste de balises (ou "tags") présente dans la taxonomie ESEF de référence. La particularité du macro-balisage consiste en un étiquetage par zones : il ne s’agit donc pas d’étiqueter chaque chiffre présent dans vos annexes, mais d’identifier la zone de texte relative à une balise de note.
→ Quand doit-on commencer à block-taguer ?
Le block tagging des notes annexes est obligatoire à compter des états financiers commençant le 1er janvier 2022 ou après cette date.
→ Quels sont les tags obligatoires ?
Le macro-balisage concerne les annexes de vos états financiers. Une série de 252 tags XBRL ont été identifiés par l’ESMA comme étant obligatoires.
Cela signifie que, à l’image des tags d’information générale exigés en 2022, que :
- si un de ces tags correspond à une information présente dans vos annexes, il faut obligatoirement baliser cette dernière,
- si un de ces tag ne correspond à aucune information présente dans le rapport et utile pour le lecteur, il ne faut pas l’utiliser.
→ Combien de block tags doit-on utiliser ?
Ces 252 tags ne seront donc tous pas utilisés. On estime qu’il faudra utiliser entre 50 et 120 tags, en fonction de l’émetteur et de son secteur d’activité
→ Que recouvre un block tag ?
Au sein de votre rapport, une zone balisée peut s’étendre plusieurs pages, ou s’appliquer à une note, un paragraphe, une phrase, une donnée. Un block tag peut également être réparti sur plusieurs zones, et une même zone peut être balisée par plusieurs tags si cela est jugé pertinent par l’émetteur.
A noter que la taxonomie ESEF contient plusieurs milliers d’autres tags, qui ne sont pas obligatoires, que vous avez la possibilité d’utiliser si vous le jugez pertinent (à condition que cela ne soit pas au détriment des tags obligatoires).
→ Quelles sont les différentes typologies de block tags ?
La liste des 252 tags obligatoires peut être divisée en trois grandes catégories :
- Les tags signalétiques : information générale sur l’entreprise
- Les tags de description des méthodes comptables utilisées relativement à un type d’éléments comptables
Exemple : Description de la méthode comptable concernant les charges financières - Les tags d’informations relatives à des éléments comptables
Exemple : Informations relatives aux charges financières
→ Doit-on créer des extensions pour le block tagging ?
S’il n’est pas obligatoire de créer des extensions pour le block tagging, cette pratique est néanmoins encouragée par l’ESMA dans le cas où l’information concernée est considérée comme utile au lecteur et où aucun tag de la taxonomie ne semble convenir pour baliser la zone. De même, s’il n’est pas obligatoire d'ancrer ces extensions à un élément comptable de la taxonomie de référence, la pratique et les premiers échanges de place recommandent de procéder à cet ancrage.
→ Block tagging vs Detailed tagging ?
Le block tagging se distingue du detailed tagging en cela qu’il ne s’agit pas d’étiqueter les données au mot ou au chiffre près, mais de définir des zones jugées comme pertinentes par l’émetteur pour la compréhension du lecteur.
Schéma expliquant le block tagging :
L’obligation d’étiquetage est ici représentée en jaune sur cette illustration. L’exercice sera donc en partie lié au jugement de l’émetteur et de ses échanges avec ses commissaires aux comptes pour évaluer le niveau de criticité de l’information à baliser.
→ En pratique, comment procéder au block tagging ?
Le Reporting Manual 2022, publié fin aout 2022 par l’ESMA, apporte des précisions quant à la pratique du block tagging (section 1.9), Les principaux éléments concernant cette pratique sont les suivants :
- Lorsqu’une zone de texte correspond à plusieurs tags de différents niveaux de granularité, les émetteurs doivent utiliser chacun d’entre eux et « multi taguer » l’information en question tant qu’elle correspond à l’information comptable sous-jacente aux tags. A noter également que les titres et en-têtes des sections des notes annexes doivent également être tagués (section 1.9.1).
- Lorsque des données d’un même tableau, réparties sur différentes lignes ou colonnes, correspondent à plusieurs tags obligatoires, l’ESMA n’exige pas que les niveaux les plus granulaires de ces tags soient appliqués uniquement aux colonnes et lignes concernés. L’ESMA exige néanmoins que ces tags soient appliqués au tableau dans son entièreté (section 1.9.2).
- L’ESMA confirme à nouveau le fait que si une information des annexes ne correspond à aucun tag obligatoire, il n’est pas nécessaire de l’étiqueter et il n’est pas nécessaire de créer une extension. Cela ne doit néanmoins pas empêcher l’émetteur de taguer cette information avec des tags obligatoires correspondant à un niveau de granularité moins élevé, si jamais un tag correspond. L’émetteur peut également, s’il le souhaite, utiliser un tag du reste de la taxonomie (i.e. non obligatoire) s’il est considéré comme pertinent, et peut créer une extension si jamais il ne trouvait pas de tag correspondant dans l’ensemble de la taxonomie mais que cette information est jugée comme importante pour le lecteur final (section 1.9.3).
Cette approche choisie par l’ESMA et les conséquences qu’elle a en termes d’imbrication des tags obligatoires du fait du « multi tagging » est actuellement en cours d’analyse par les experts de la place. Nous ne manquerons pas de communiquer durant les prochaines semaines des cas illustratifs afin de guider les émetteurs dans leur pratique du block tagging.
Visitez la page du Groupe de travail Mapping ESEF - XBRL France
→ Comment se préparer efficacement à l’obligation de block tagging ?
Nous vous recommandons d’anticiper le balisage du rapport financiers de 2022 en travaillant sur le rapport de 2021 et d’échanger avec vos commissaires aux comptes sur le sujet. La pratique du multi tagging n’étant pas encore harmonisée, il est important d’échanger rapidement avec eux afin de connaitre leur position sur le sujet. Votre solution Invoke ESEF, dans sa version actuelle, permet déjà la saisie des block tags obligatoires et de sélectionner n’importe quelle zone de votre document pour y appliquer ce tag. Il est possible de baliser plusieurs zones avec un même tag, ou de baliser une même zone avec plusieurs tags.
Les fonctions présentes actuellement, comme l’import et l’export de tags, ainsi que de prochaines fonctionnalités qui vous seront apportées dans la prochaine version, vous permettront de tirer profit du balisage effectué sur le rapport de 2021 pour préparer le balisage du rapport de 2022 et de gérer plus efficacement les problématiques de multi tagging récemment proposées par l’ESMA.
