Parmi les évolutions normatives IFRS 2013, deux modifications concernent les méthodes d'intégration proportionnelle (IP) et de mise en équivalence (MEE) :
- La première (IP) voit son champ d'application s'amenuiser (IFRS 11 - Partenariat)
- La seconde (MEE) dispose d'une option supplémentaire en termes de présentation de la ligne "QP de résultat des MEE" (IAS28R)
IFRS 11 : Réduction du champ d'application de la méthode d'intégration proportionnelle dans le cadre des accords conjoints
L'IASB supprime et remplace IAS31 par IFRS11 "Partenariat" à compter du 1er janvier 2013. Au niveau européen, IFRS11 est applicable au plus tard aux périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2014.
Principe
Les entités concluant des accords permettant de contrôler tout ou partie des activités économiques (Coentreprises ou Joint-Venture) doivent comptabiliser cet accord conjoint selon IFRS11.
Différences entre IFRS11 et IAS31
IAS31 identifiait 3 types d'accords conjoints :
- les actifs conjoints,
- les activités conjointes (ou Joint Operation / JO),
- les coentreprises (ou Joint Venture / JV).
IFRS11 ne retient que deux types d'accords (activités conjointes et coentreprises) et précise leur définition par l'adjonction d'une lecture juridique renforcée.
Dans le cas de parties liées dans un accord conjoint leur donnant des droits sur les actifs et des obligations sur le passif, les parties comptabilisent dans leurs comptes les actifs, passifs, charges et produits contrôlés. Elles sont réputées liées par une activité conjointe (Joint Operation / JO).
Les partenaires limitant leurs droits à l'actif net interviennent dans le cadre d'une coentreprise (Joint Venture / JV).
La lecture juridique de l'accord entre les parties permet de préciser le type de cet accord :
- Dans le cas où le véhicule juridique est séparé, l'accord correspond à une activité conjointe.
- Dans le cas où le véhicule juridique n'est pas séparé, un examen approfondi portant sur la forme juridique du véhicule employé et les termes du contrat doit permettre de catégoriser l'accord comme "activité conjointe" ou "coentreprise".
La caractérisation de l'accord vise à déterminer les méthodologies d'intégration des activités conjointes à disposition de la société mère. En effet, à la différence d'IAS31 qui permettait d'intégrer les coentreprises par une consolidation proportionnelle (IP) ou par mise en équivalence (MEE), IFRS11 impose cette dernière option. A noter que cette restriction s'applique aussi aux entreprises associées.
Cette évolution tend vers la suppression de l'intégration proportionnelle.
Dans le cadre de cette restriction imposée aux coentreprises, intéressons-nous à la présentation de la ligne "QP de résultat des MEE" (IAS28R).
IAS 28R : Présentation de la ligne "QP de résultat des MEE"
IAS28R révise IAS28 et met à disposition une nouvelle option de présentation de la quote-part du résultat des MEE.
En effet, l'unique présentation acceptée par IAS28 faisait figurer la quote-part des activités mises en équivalence en dehors du résultat opérationnel de la société Mère, après la charge d'impôt ou juste après le résultat financier.
L'ANC, avec l'adoption de IAS28R, propose une pratique alternative. Les sociétés intégrant une quote-part de résultat issue d'entités mises en équivalence peuvent remonter la ligne "QP de résultat des MEE" dans leur P&L dès lors que cette quote-part justifie d'une nature opérationnelle, dans le prolongement de l'activité du groupe.
Cette nouvelle option est applicable dès 2013.
