A compter d’avril 2017, les États nationaux spécifiques (ENS) remplaceront les actuels états de Solvabilité I pour les assureurs concernés par le Pilier 3 de Solvabilité II. Directeur du pôle Banque-Assurance Invoke, Antoine Bourdais explique comment s’y préparer et transformer cette contrainte en opportunité.
Dans le cadre du pilier 3 de Solvabilité II, les régulateurs locaux peuvent demander aux organismes d'assurance de réaliser des États nationaux spécifiques (ENS). Où en sommes-nous ?
Certains pays ont déjà franchi le pas : les assureurs irlandais ont dû remettre leurs premiers ENS en mai 2016. Le Luxembourg exige, en plus du reporting Solvabilité II remis au Commissariat aux assurances, un reporting local à transmettre à la Banque centrale du Luxembourg (BCL).
La France a été le premier état européen à annoncer que les ENS seraient une mise à jour du reporting de Solvabilité I dans la continuité de Solvabilité II. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (APCR) travaille actuellement sur la version stabilisée des ENS, prévue pour juillet 2016. Une version intermédiaire devrait être publiée courant mai 2016. Ceci permettra aux assureurs de commencer à travailler sereinement dès septembre 2016. Il faudra cependant aller vite : le premier reporting (avec les chiffres 2016) devra être produit fin avril 2017.
Quel(s) impact(s) peut avoir la mise en oeuvre des États nationaux spécifiques ?
Il y a deux façons de voir les choses. On peut ne considérer les ENS que comme une nouvelle obligation réglementaire et s’y conformer a minima dès avril 2017 : puisqu’ils remplacent le reporting Solvabilité I historique, il suffit de dépoussiérer le cadre existant et de garder sa logique en silo.
Les directions financières peuvent aussi être plus avisées et profiter de l’arrivée des ENS pour reprendre la main sur la maîtrise du reporting interne : Solvabilité II valorise en effet une approche prudentielle très orientée « risques » alors que les ENS sont de tonalité plus comptable et financière. Pour être en mesure de tirer le meilleur parti de la refonte du reporting national, les directions financières doivent cependant anticiper et avoir une approche plus industrialisée du reporting réglementaire. Or, le timing est serré : compte tenu de leurs obligations habituelles, les métiers comptables ont une fenêtre de tir pour préparer les ENS avant la fin du mois d’octobre 2016. Il n’y a pas de temps à perdre…
Que peuvent en attendre les directions financières ?
Comme je le disais, contrairement à la directive Solvabilité II, qui pose un cadre européen de reporting prudentiel, le reporting des ENS est de culture plus comptable : plus de la moitié des informations à présenter (précisément 22 items sur 40) sont comptables, alors que 16 sont prudentiels et 6 statistiques. J’ai la conviction que ce retour vers une approche plus comptable du reporting peut représenter une véritable opportunité pour les directions financières de porter le projet de refonte globale du reporting dans ce nouveau monde Solvabilité II – reporting réglementaire, communication financière, reporting interne et contrôle de gestion. Mais cela ne pourra se faire qu’à la condition de repenser la globalité des flux d’informations financières et d’engager une véritable industrialisation du reporting à l’échelle de l’entité ou du groupe.
