L'ensemble des sociétés cotées au sein de l'Union Européenne devront bientôt préparer leurs rapports financiers annuels dans un format électronique unique, pour lequel XBRL est pressenti comme le standard le plus probable.
Update Novembre 2018 :
Le contexte réglementaire
L'Autorité Européenne des Marchés Financiers (AEMF ou ESMA en anglais) travaille depuis sa création à la convergence réglementaire des marchés financiers. Elle ne se substitue pas aux régulateurs nationaux tels que l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) en France, mais développe un ensemble de meilleures pratiques de supervision, harmonisé à l’échelle européenne, traduisant le droit communautaire.
Ainsi, l'article 26 de la directive européenne 2013/50/UE du 22 octobre 2013 stipule :
« Un format électronique harmonisé pour la communication d’informations serait très utile pour les émetteurs, les investisseurs et les autorités compétentes, car il rendrait cette opération plus aisée et faciliterait l’accessibilité, l’analyse et la comparabilité des rapports financiers annuels. Par conséquent, l’établissement de rapports financiers annuels selon un format électronique unique pour la communication d’informations devrait être obligatoire à compter du 1er janvier 2020, pour autant que l’AEMF ait réalisé une analyse coûts-bénéfices. L’AEMF devrait mettre au point des projets de normes techniques de réglementation, en vue de leur adoption par la Commission, afin de préciser le format électronique pour la communication d’informations, en faisant dûment référence aux solutions technologiques actuelles et futures, telles que le format électronique XBRL. »
XBRL (eXtensible Business Reporting Language) est un langage informatique structuré basé sur XML, utilisé pour décrire des données financières. Il est aujourd'hui utilisé par la SEC (Securities Exchange Commission) aux Etats-Unis pour la collecte des comptes annuels, et par les régulateurs européens des secteurs de la banque et de l'assurance. L'atout majeur du format XBRL réside dans sa simplicité d'intégration et d'interprétation dans un système d'information.
Depuis 2013, l'AEFM a constitué un groupe de travail (European Single Electronic Format Task Force), associant les régulateurs nationaux et les différentes parties prenantes (associations de commissaires aux comptes, MEDEF, auditeurs, universitaires, XBRL Europe...) dans le but de spécifier le format cible de reporting européen (XML ou XBRL).
Source : ESMA, Conférence Eurofiling, Rome, 5 Mai 2014
Quels impacts pour les sociétés cotée en Europe ?
Si l'on tire les enseignements du processus de déploiement du standard XBRL dans les secteurs de la banque et de l'assurance en Europe depuis la fin des années 2000, trois stratégies sont envisageables pour permettre au sociétés cotées de déposer leurs comptes au format XBRL :
- Portail de dépôt mis à disposition par le régulateur, dans lequel les entités cotée pourront saisir leur résultat annuel, ou déposer des fichiers Excel®. Le portail assurant la conversion XBRL (option probable pour les plus petites entités / marchés à destination des PME/ETI) ;
- Solutions tactiques de conversion. Si le régulateur ne propose pas de portail de dépôt adéquat, des solutions de conversion au format XBRL seront proposées par les éditeurs de logiciels;
- Solutions de reporting automatisant la production au format XBRL. Pour les entreprises cotées de taille plus importante, déjà outillées pour la production automatique de leurs comptes annuels, le potentiel de traitement des données au format XBRL sera intégré aux solutions de reporting.
Valeur ajoutée du standard XBRL au delà des reporting réglementaires
La technologie XBRL permet de structurer les données financière d'une société ou d'un groupe de sociétés selon un référentiel normatif commun au niveau européen, et suffisamment détaillé pour restituer la totalité des états financiers IFRS de sociétés cotées.
Au delà de l'aspect des interfaces de communication financières qui seront simplifiées avec XBRL, les données structurées selon la norme XBRL constituent un véritable "cube" de données, exploitable en amont pour traiter des reporting financiers multiples, tels que :
- Comptes sociaux et comptes consolidés
- Reporting de gestion internes, basés sur des KPIs financiers génériques ou personnalisés
- Reportings fiscaux, voire déclarations fiscales
- Reportings réglementaires spécifiques à certains secteurs d'activité (banque et assurance notamment)
- Reporting extra-financiers (notamment selon la norme de la Global Reporting Initiative)
Si l'on regarde ce qui s'est fait lors du déploiement de la technologie XBRL dans le secteur financier en France depuis la fin des années 2000, on peut observer deux chemins possibles pour les groupes d'une certaine taille :
- XBRL est perçu comme une contrainte technique imposée par le régulateur, et traité via une conversion de fichiers avant envoi au régulateur.
- XBRL est perçu comme une opportunité de piloter les reporting financiers et les données qui les composent de manière plus fine et sans rupture dans la piste d'audit.
- Cela offre un levier d'amélioration significatif de la qualité des reporting pour les groupes qui ont fait ce choix.
- Néanmoins, cela implique également d'anticiper davantage, afin d'inscrire le projet de reporting XBRL dans le cadre d'une stratégie profonde de qualité des donnés.
Conclusion
- Le projet de standardisation du dépôt des comptes annuels des sociétés cotées est en cours au niveau européen, et doit prendre effet en 2020.
- Les éditeurs de logiciels spécialistes du format XBRL, tels qu'Invoke, pourront accompagner les sociétés cotées dans leurs projets de production des comptes au format XBRL.
- Les sociétés cotés doivent dès à présent intégrer la dimension XBRL lorsqu'elle travaillent sur leurs projets de qualité des données et de refonte de leur système d'information financière.
