L’actionnariat salarié est plébiscité en France tant par les entreprises que par leurs salariés en raison de ses nombreux atouts. Facteur d’amélioration de la performance de l’entreprise, il demeure cependant peu utilisé encore au sein de la plupart des PME et TPE. Quels sont les dispositifs pour mettre en place l’actionnariat salarié dans son entreprise ? Quels outils privilégier pour suivre et piloter son actionnariat ? Analyse et réponses avec Fabrice Tremblay, Chef de Produit Secrétariat Juridique, Invoke.
L’actionnariat salarié plébiscité par les salariés et les dirigeants d’entreprise
69% des salariés français placent l’épargne salariale en tête des avantages sociaux qui pourraient les pousser à changer d’entreprise (hors rémunération), comme le montre l’étude réalisée en 2017 par le cabinet Adding.
L’actionnariat collectif (destiné à tous les salariés) se montre plus efficace encore que la communication corporate pour stimuler les collaborateurs : il les implique directement dans le succès de l’activité de leur entreprise.
Sur le plan stratégique, les dirigeants peuvent y avoir recours afin de se protéger efficacement contre les OPA/OPE hostiles. Dans des projets de fusions ou d’acquisitions, il contribue par ailleurs à l’unification des groupes.
Un dispositif peu utilisé par les TPE et PME non cotées
Avantageux sur le plan fiscal et social, l’actionnariat salarié a connu un fort développement dans les très grandes entreprises. Selon une étude Euronext publiée en 2018, le premier actionnaire du CAC 40 s’avère être les salariés (3,5% de la capitalisation connue de l’indice), juste devant la famille Arnault (3,2%).
Il est important de rappeler que toutes les sociétés par actions (SA et SAS) peuvent accéder à ce dispositif, peu importe leur taille, leur secteur d’activité ou que leurs titres soient ou non négociables sur un marché réglementé. Seules les SARL ne peuvent pas y recourir.
La loi PACTE de 2019 prévoit d’ailleurs d’encourager ces pratiques par des mesures visant à aménager l’attribution d’actions gratuites, faciliter les offres de titres à destination des salariés dans les SAS et assouplir le régime de l’émission des actions de préférence.
Selon une enquête menée par ERES-BDO en mars 2016 auprès de 700 entreprises non cotées, 64% des PME françaises proposaient au moins un dispositif de partage du profit de type prime salariale, participation intéressement, PEE, PERCO ou AS. En revanche, seulement 4% d’entre elles avaient ouvert le capital à leurs salariés et à peine 5% prévoyaient de franchir le pas à leur tour à horizon 2019.
De nombreux outils existent pour associer les salariés au capital
Selon la taille et l’organisation des entreprises, la gestion de l’actionnariat (détention directe de titres nominatifs) est confiée au service comptable et financier ou à la direction juridique. Dans certains cas, l’ouverture du capital au salariés implique une augmentation conséquente du nombre d’actionnaires à gérer.
L’actionnariat salarié revêt différentes formes :
- les actions gratuites/de performance,
- les stock-options,
- les bons de souscription d’actions (BSA),
- les BSPCE adaptés aux start-up,
- les fonds communs de placement d’entreprise (FCPE),
- les plans d’épargne entreprise ou groupe (PEE, PEG).
Certains outils tels que les BSPCE et FCPE sont souvent confiés à des sociétés de gestion qui se chargent de faire fructifier un portefeuille d’instruments financiers.
Lorsqu’il s’agit d’épargne salariale sous forme d’actionnariat direct (nominatif pur ou administré lorsque les titres sont éligibles au PEA ou PME-PME), les directions juridiques ou les services comptables et financiers en assurent la gestion dans la plupart des cas.
Sécuriser et automatiser la gestion de l’actionnariat pour un meilleur pilotage
Les dispositifs liés à l’actionnariat sont soumis à des règlementations strictes. Leur gestion est consommatrice de temps et requiert une organisation irréprochable afin de garantir la qualité et la parfaite intégrité des données collectées.
Face à ce constat, il semble que le recours à de simples outils bureautiques pour gérer ces informations sensibles ne soit pas adapté.
Pour avoir une vision d’ensemble de son actionnariat et ainsi prendre les décisions qui en résultent, il parait indispensable de s’équiper d’un outil de gestion et de pilotage conforme aux exigences réglementaires, capable de sécuriser et d’automatiser la gestion ainsi que l’exploitation du secrétariat juridique et de la gouvernance d’entreprise.
Centralisez l’information liée à votre actionnariat au sein d’une même plateforme
Conçu en étroite collaboration avec les directions juridiques, le module Actionnariat d’Invoke Partner permet de tenir le registre des actionnaires, sur la base d’une comptabilité de titres en partie double. Invoke Partner répond aux besoins des petites comme des grandes entreprises implantées à travers le monde, quels que soient le type et la volumétrie de leur actionnariat. Elle leur permet notamment de :
- automatiser des opérations sur titres : émissions, acquisitions, cessions, mise au nominatif administré, démembrements, nantissement, etc.
- suivre tout type de titre : actions ordinaires, parts sociales, actions de préférences, actions gratuites, BSA, etc.
- dématérialiser le registre titres nominatif (article R228-8 du Code de commerce),
- calculer les dividendes, automatiser les paiements (SEPA, chèque) et les déclarations (formulaires 2777 et 2561),
- augmenter le capital des sociétés en toute simplicité.
Un suivi optimisé du portefeuille de titres
La solution Invoke Partner permet aux salariés de suivre leur portefeuille de titres et éditer tous les documents dont ils ont besoin dans un portail dédié, en toute autonomie.
Les directions juridiques sont informées en temps réel lors des mises à jour des informations des actionnaires (état civil, adresse et coordonnées bancaires) que ces derniers peuvent actualiser sur le portail.
Pour ce qui est des IFU, plus aucun envoi papier n’est nécessaire puisque ceux-ci sont disponibles sur le portail dès leur activation par la direction juridique.
Enfin, le portail est également un canal de communication efficace qui permet aux actionnaires de consulter à tout moment les actualités de l’entreprise ainsi que les dates des prochaines assemblées générales.
