15 déc 2014

Invoke FAS FISCAL, l'offre  Invoke dédiée au calcul de l'impôt des groupes sous le régime de l'intégration fiscale, se dote de nouveaux tableaux de suivi pour le calcul de la charge d'impôt par entité intégrée.

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FAS Fiscal permet l'automatisation des calculs de l'impôt des groupes sous le régime de l'intégration fiscale, et notamment les neutralisations intragroupes (dividendes, provisions, abandons de créances, plus values, crédit d'impôts, plafonnement de charges financières).

Grâce au tableur intégré au logiciel FAS, Invoke propose de nouveaux états de restitution offrant un suivi détaillé de la contribution de chaque société au paiement de l'impôt du groupe.

Les modalités de paiement étant variables en fonction de la convention d'intégration en vigueur au sein du groupe, quatre reporting  sont désormais proposés en standard :

  • Convention de type I - méthode de la neutralité
  • Convention de type II - réallocation des économies résultant de l’utilisation des déficits
  • Convention de type III - réallocation globale des économies (déficits et neutralisations intragroupes)
  • Convention de type IV - aucun impôt payé par les sociétés filles

Chaque rapport récapitule la charge globale d'impôt du groupe, la part d'impôt incombant à chaque entité, et l'origine de l'économie ou de la charge d'impôt supplémentaire liée à l'intégration fiscale (neutralisation, imputation des déficits de l'exercice, imputation des déficits antérieurs).

Enfin, de nouveaux tableaux de calcul d'acompte permettent également de ventiler par acompte la contribution de chaque société au paiement de l'impôt du groupe. Les tableaux d'acompte (2571 et 2572) sont exportables vers la solution de liasse fiscale Invoke Exploreur pour les télépaiements du groupe.