7 juil 2020

Afin de mieux cerner l’ampleur des mesures exceptionnelles (moratoires, garantie d’état …) mises en œuvre par les états de l’Union européenne dans le cadre de la pandémie de Covid-19, les institutions européennes (BCE & EBA) ont publié un ensemble de nouvelles obligations de reporting pour les établissements de crédit.

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  • e-Filing for Banks
  • Reporting réglementaire bancaire
  • OneGate

A compter d’avril 2020, la Banque centrale européenne (BCE) a mis en place quatre nouveaux reporting ad hoc mensuels pour surveiller des indicateurs directement liés aux impacts de la pandémie de Covid-19 et aux mesures mises en œuvre pour les limiter. Ces reporting, prévus initialement jusqu’à décembre 2020 se déclinent en 4 collectes Excel et concernent 150 établissements de crédit systémiques de la zone euro sous supervisions directe de la BCE. A ce stade, la BCE se garde la possibilité d’étendre la période de collecte et décidera en novembre 2020 de la prolongation éventuelle de celle-ci. 

En parallèle de ces mesures décidées par la BCE, l’EBA (European Banking Authority) a publié le 2 juin 2020 un ensemble de lignes directrices sur un nouveau reporting temporaire relatif aux mesures de moratoires et de garanties d’état.

Ces mesures, qui pour être adoptées dans chaque pays de l’UE doivent faire l’objet d’une retranscription dans le droit national, inscrivent deux nouvelles obligations de reporting pour une période limitée de 18 mois à compter du 30 juin 2020.

  • Un reporting à remettre au régulateur 
    • Fréquence : Trimestrielle
    • Remise au niveau : individuelle, sous-consolidée et consolidée
    • Nombre de reporting : 11
    • Format de la déclaration : L’EBA a publié le 13 juillet 2020 une taxonomie XBRL facultative, chaque pays restant maître du format de collecte des régulés.
    • Délais de remise : 
Q1Q2Q3Q4
12 mai11 août 11 novembre11 février

 

  • Un reporting à destination du public
    • Fréquence : Semestrielle
    • Remise au niveau : individuelle, sous-consolidée et consolidée
    • Nombre de reporting : 3 

Afin de réduire la charge de reporting des établissements, l’EBA permet à chaque pays d’activer un ensemble de mesures dérogatoires permettant de réduire le périmètre d’entités concernées (par exemple aux seules sociétés dites « importantes »), le périmètre de tableurs à remettre, de changer la fréquence de remise, et de limiter aux seules remises consolidées pour une partie ou la totalité des données à produire.

Même si les superviseurs nationaux devraient publier leurs exigences spécifiques de reporting (en accord avec les directives de l'EBA) dans les semaines à venir, il semblerait que le XBRL soit privilégié comme format de collecte cible au moins pour les remises à compter du 30 septembre 2020.

Par ailleurs, plusieurs pays dont la France et la Belgique ont confirmé que le reporting auprès de la BCE, pour la partie Garanties et Moratoire, se ferait en XBRL via la taxonomie EBA, à compter du 30 septembre 2020. Les autres parties du reporting BCE, seront collectées quant à elles en XLSX après cette date.