17 déc 2018

La Commission Européenne (CE) a donné son feu vert pour l'adoption des normes techniques réglementaires (RTS) du Format Unique Electronique Européen (ESEF). L'Acte Délégué final a été publié dans les 23 langues officielles de l'Union Européenne (UE).

  • Reporting
  • ESMA
  • ESEF

Avant son entrée en vigueur, cet acte délégué est soumis au droit du Parlement européen et du Conseil à émettre des objections, conformément à l’article 290, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Il entérine l'obligation, pour les sociétés européennes qui publient leurs états financiers consolidés en norme IFRS, de préparer leurs rapports financiers annuels au format xHTML, et de les "étiqueter" au format XBRL, en accord avec la taxonomie ESEF de l'ESMA, elle-même basée sur la taxonomie IFRS développée par la Fondation IFRS. Les balises XBRL devront être intégrées au fichier xHTML selon les spécifications inline XBRL (ou iXBRL).

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