La procédure de déclaration des Commissaires Aux Comptes (CCA & CCB) évolue à partir de janvier 2020. Quels changements sont à prévoir ? Comment se mettre en conformité ?
Depuis janvier 2020, les modalités de transmission à l’ACPR-Banque de France de la déclaration des Commissaires aux Comptes connaissent des changements significatifs. En effet, conformément à l’instruction 2018-I-04, ces données désormais doivent être envoyées au format XML via le portail OneGate et signées électroniquement par un dirigeant effectif.
Comment se mettre en conformité ?
Les équipes de la Banque de France ont précisé qu’il ne devait pas y avoir d‘initialisation de déclaration de la part des établissements. Les données relatives aux Commissaires aux Comptes précédemment déclarées sont conservées. La déclaration via le portail OneGate interviendra lors de renouvellements ou de changements de mandat relatifs aux commissaires aux comptes de l’entité concernée.
Ce nouveau procédé de déclaration devient obligatoire à partir du 31 mars 2020.
Pour en savoir plus, le superviseur met à la disposition des entités un manuel utilisateur :
- Pour le secteur bancaire dans le cadre de la Collecte Commissaires aux comptes Banque (CCB)
- Pour le secteur assurance dans le cadre de la Collecte Commissaires aux comptes Assurance (CCA)
Gagnez du temps ! Produisez simplement les états réglementaires CCA et CCB en les chargeant dans la version actuelle du portail déclaratif Invoke ou en les saisissant dans sa nouvelle version. Après signature, vous pourrez automatiser l’envoi et le suivi de ces déclarations grâce au module A2A.
Pour obtenir plus d’informations à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter.
