29 sep 2016

Après l’entrée en vigueur de Solvabilité II au premier janvier 2016, la rentrée apporte son lot de nouvelles obligations réglementaires auprès de l’ACPR pour les assureurs français avec la préparation des Etats Nationaux Spécifiques (ENS, ou RAN pour Reporting Assurance National), l’obligation de mettre en place une signature électronique pour tous les reporting assurantiels, ainsi que le nouveau reporting de Lutte contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB-FT) au format XBRL. 
Invoke, éditeur de logiciels leader européen du reporting Pilier 3 fait le point sur cette actualité réglementaire.

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En sus de la publication par l’EIOPA de la dernière mouture du reporting Solvabilité II en juillet dernier, les assureurs français ont dû se mettre très rapidement en ordre de marche pour faire face aux multiples exigences réglementaires qui les attendaient à la rentrée avec de nouvelles exigences nationales mandatées par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).   

La signature électronique, c’est aujourd’hui !

A compter du 1er octobre 2016, tous les reporting assurantiels à destination de l’ACPR, qu’ils soient quantitatifs (QRTs EIOPA) ou qualitatifs (rapports narratifs tels que ORSA, SFCR, RSR, ...)  devront être signés électroniquement pour remise à l’ACPR. 

L’ensemble des compagnies d’assurance et mutuelles françaises qui utilisent aujourd’hui les solutions Invoke pour leur reporting Solvabilité II disposent d’ores et déjà d’une signature électronique opérationnelle

Largement éprouvé par les clients Invoke du secteur Banque, pour lesquels la nouvelle politique de signature de l’ACPR s’applique déjà depuis janvier 2016, le module de signature électronique développé par Invoke est disponible au sein de ses solutions «on-premises» mais aussi en full-web au sein de ses solutions SaaS hébergées.

« Dans notre approche, il était bien évidemment crucial de permettre à nos clients hébergés de disposer d’une signature électronique en ligne, sans installation spécifique sur les postes de travail des utilisateurs », commente Antoine Bourdais, Directeur du pôle Banque / Assurance, Invoke. 

« Pour nos clients en général, nous savoir maîtres d’une fonctionnalité qui peut s’avérer critique en période de remise, sans dépendance vis-à-vis d’un éditeur tiers, les rassure également sur notre capacité à maintenir le module en parfaite conformité sur le long terme. »

Reporting National Assurance (ENS) : quel impact pour les directions financières ?

L’avènement des Etats Nationaux Spécifiques (ENS), à très forte composante comptable, annonce un retour vers une approche plus financière du reporting. 

Avec une publication de la taxonomie RAN par l’ACPR fin juillet 2016 et une première déclaration de ces états statistiques et prudentiels au format XBRL avant le 30 avril prochain, les métiers comptables ont du pain sur la planche. Or le timing est serré : compte-tenu de leurs obligations habituelles, ils ont une fenêtre de tir restreinte pour faire avancer au maximum les travaux sur les ENS avant la clôture des comptes.

Bien qu’ayant vocation à se substituer aux états Solvabilité I historiques, les ENS ouvrent le champ à une industrialisation qui implique de repenser les flux d’information financière dans leur globalité. 

« L’impact des ENS est à mon sens principalement organisationnel. Le risque serait de les considérer comme une simple actualisation du reporting Solvabilité I. C’est un risque, parce que cela impliquerait une parallélisation des obligations Solvabilité II et des obligations de reporting national, en conservant les silos organisationnels historiques, sans capitaliser sur les synergies entre ces deux reporting. Les directions financières passeraient alors à côté d’une véritable opportunité de tirer parti de ce nouveau reporting en portant l’industrialisation du reporting à l’échelle du groupe ou de l’entité régulée, » déclare Antoine Bourdais, Directeur du pôle Banque / Assurance Invoke.

Le module ENS Invoke est d’ores et déjà opérationnel au sein de ses solutions tactique et stratégique.

Lutte contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme

Le questionnaire LCB-FT quant à lui est à remettre à l’ACPR pour 28 février 2017, au format XBRL.

Fort de son expérience de ce reporting au format XBRL dans le secteur bancaire, Invoke propose également à ses clients assureurs un module de production du reporting LCB-FT.   

Le défi de la qualité des données

« De nouveaux projets voient le jour chez nos clients, avec une ambition qui va bien au-delà de l’automatisation du reporting réglementaire. Ces projets tendent à exploiter la plateforme complète de reporting Invoke beaucoup plus en amont dans la chaîne de production réglementaire. La plateforme Invoke devient alors l’infocentre réglementaire qui leur permet de centraliser l’ensemble des données hétérogènes qui proviennent de leurs différents systèmes sources et d’en valider la cohérence, pour ensuite automatiser la production des multiples reporting : Solvabilité II, états BCE,  Stabilité Financière, ENS, etc... Car le prochain défi, c’est bien la qualité des données... », conclut Antoine Bourdais.