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Atelier Intégration Fiscale • Mardi 13 mai 2014

Les conventions d'intégration permettent aux groupes sous le régime de l'intégration fiscale d'établir des règles et modalités de versement de l'IS entre les sociétés et la tête de groupe. Pour beaucoup de groupes, la convention d'intégration établie à la création du groupe n'est plus adaptée à l'environnement fiscal actuel. Read more...