Evénement | Mardi, 19 novembre, 2019 - 08:40 - 12:30
Nouveauté Campagne Fiscale 2020 : vos équipes sont-elles prêtes ?
L'équipe Invoke vous propose de partager et d'appréhender les impacts de la réforme de la déduction fiscale des charges financières de manière approfondie lors de sa matinale, qui aura lieu le mardi 19 novembre.
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L’article 13 de la loi de finance 2019 a transposé l’article 4 de la directive européenne « ATAD » sur les limitations de déduction des charges financières. L’objectif de ce dispositif est de lutter contre la déduction abusive des charges financières et les "surcoûts d'emprunts ". Ce nouveau dispositif remplace un arsenal de textes existants visant à limiter la déduction des charges financières : le rabot, la sous-capitalisation…

Ce texte pourrait se résumer à un plafonnement de déduction des charges financières nettes dans la limite du plus élevé des deux montants suivants : 3 millions d’euros ou 30% de l’EBITDA fiscal.

Mais sa mise en œuvre s'avère très complexe, notamment quant aux multiples renvois vers les règles de consolidation, et suscite de nombreux questionnements tant au niveau d’une société qu’au niveau du groupe.

Afin d'analyser les différents enjeux de sa mise en oeuvre et de mettre en lumière les axes de collaboration entre les Directions Fiscales et les Directions Consolidation, Invoke vous propose de particper à une matinale d'information et d'échanges le mardi 19 janvier 2019, de 8h45 à 12h30.

 

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VOTRE PROGRAMME

8h45 - 9h00 | Accueil et petit-déjeuner

Première partie : Eric Quentin - Avocat fiscaliste, Associé, Hoche Avocats

9h00 - 9h30 | Retour sur les derniers aménagements apportés au régime de l’intégration fiscale

  • Plus-values de cession de titres de participation
  • Subventions et abandons de créances
  • Absorption de la société mère par une de ses filiales

9h30 – 11h10 | Présentation de la réforme de limitation de déduction des charges financières

  • Périmètre des charges financières nettes
  • Mise en œuvre des clauses de sauvegarde et de report
  • Dispositif de limitation renforcée en cas de sous-capitalisation
  • Difficultés au sein d’un groupe intégré

Deuxième partie : Adeline Arana - Responsable de l’offre Consolidation, Reporting et Intégration Fiscale, Invoke  

11h10 - 11h40 | Equipe Fiscalité – Equipe Consolidation : une collaboration essentielle

  • EBITDA fiscal vs EBITDA consolidé 
  • Méthodes de calcul des ratios : sous-capitalisation 
  • Consolidation aux bornes du groupe d’intégration fiscale 

Troisième partie : Philippe Barbier - Spécialiste fiscalité groupe, DphiPartner

11h40 - 12h10 | Comment bien appréhender la prochaine clôture ? 

12h10 - 12h30 | Séance Questions – Réponses 

 

NOS TARIFS

500€ HT par participant
350€ HT à partir du 2ème participant 

 
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