Petit déjeuner | Mardi, 13 mai, 2014 - 08:30 - 10:30
Êtes-vous sûr d'avoir fait le bon choix ?
Les conventions d'intégration permettent aux groupes sous le régime de l'intégration fiscale d'établir des règles et modalités de versement de l'IS entre les sociétés et la tête de groupe. Pour beaucoup de groupes, la convention d'intégration établie à la création du groupe n'est plus adaptée à l'environnement fiscal actuel.
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  • Gestion des risques fiscaux

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Lors de cet atelier, nous vous proposons de partager une réflexion plus approfondie sur les conventions et leurs impacts en matière de redistribution de l'économie d'impôt.

Programme de la matinée :

  • Panorama des conventions : réglementation et jurisprudence
  • Impacts des conventions sur les modalités de redistribution de l'économie d'impôt issue du régime de l'intégration fiscale
  • Avantages et inconvénients : se poser les bonnes questions en fonction de votre contexte
  • Cas pratiques : illustration des impacts calculatoires dans le logiciel d'intégration fiscale Invoke FAS Fiscal

Un atelier organisé par Invoke, avec la participation de
Raymond Villegier, Avocat en droit fiscal, Barreau de Paris

Nombre de places limité.

Intervenants