Au lendemain de sa publication, la norme IFRS 16 fait frissonner les directions financières qui s’attendent à des changements majeurs, en termes financiers et comptables mais également en termes de traitement de données. Adeline Arana, Expert Reporting & Consolidation, nous donne un aperçu des nouveautés et décrypte les divers enjeux de cette nouvelle réglementation.
Publiée le 13 janvier 2016, la norme IFRS 16, relative aux contrats de location, n’entrera en vigueur qu’à partir du 1er janvier 2019.
Cette norme, qui annonce une petite « révolution » dans le monde comptable, va obliger les entreprises à comptabiliser conjointement les contrats de location simple et les contrats de location financement (crédit-bail).
Que va changer la norme en termes comptables et financiers ?
Pour les preneurs, la principale nouveauté réside dans le fait qu’une dette découlant d’un contrat de location est portée au passif du bilan, tandis qu’un droit d’utilisation est inscrit à l’actif. En revanche, pour les bailleurs, la nouvelle norme s’aligne sur IAS 17, et fait la distinction entre location simple et location financement au bilan.
A noter que seuls les contrats de location de durée inférieure ou égale à 1 an ainsi que les contrats de faible valeur sont exclus du périmètre d’IFRS 16.
Ainsi, la norme récemment publiée donne une nouvelle définition du contrat de location puisque celui-ci doit nécessairement impliquer l’identification d’un actif, par sa désignation explicite ou implicite dans le contrat. De plus, le preneur détient le contrôle du droit d’utilisation dans la mesure où il peut bénéficier de la quasi-totalité des avantages procurés par l’actif et où il peut décider de quelle manière et dans quel but utiliser l’actif.
Quant aux impacts financiers, la nouvelle norme a une incidence tout d’abord sur le bilan, puisqu’elle entraîne une augmentation des immobilisations à l’actif et de la dette financière au passif. Elle impacte également le compte de résultat, puisqu’elle remplace les charges locatives par une augmentation du poste de dotations aux amortissements et par une charge d’intérêts.
Conséquences sur le bilan et le compte de résultat de l'application de la norme IFRS 16
Quels sont les principaux enjeux pour les directions financières ?
La nouvelle norme IFRS 16 implique plusieurs types d’enjeux pour les directions financières. Il y a, avant toute chose, une réflexion à mener sur l’identification de l’ensemble des contrats de location au sein d’une entreprise. Bien que la mise en place d’IFRS 16 ne soit pas active avant 2019, il nous semble nécessaire d’analyser en amont l’inventaire des contrats afin d’anticiper le volume et la nature des données à traiter.
De plus, cette nouvelle norme fait entrevoir de nouveaux enjeux métier pour les directions financières puisqu’elle implique la réalisation continue de nouvelles estimations en fonction de la nature et de la durée du contrat, ce qui peut compromettre la fiabilité des prévisions financières.
Enfin, il est certain qu’il existe des enjeux liés aux systèmes d’information et à la gestion des données.
Gestion des données, stratégie d’estimation et mise en conformité avec Invoke FAS
La nature-même de la norme IFRS 16 va obliger les entreprises à la plus grande rigueur quant à la gestion des contrats de location et au traitement des données émanant de ces contrats au sein de leurs systèmes d’information.
Invoke FAS, plateforme modulaire permettant la réalisation d’un reporting unifié à l’échelle de l’entreprise, va ainsi permettre aux directions financières et comptables de réaliser plus simplement l’inventaire de leurs contrats de location grâce à des tableaux de collecte dédiés aux filiales, qui seront automatiquement intégrés dans les comptes consolidés. La gestion et le traitement de l’ensemble des données liées aux contrats de location seront ensuite facilités. Calcul des dotations aux amortissements, tableaux d’actualisation de l’emprunt et des taux d’intérêt, génération automatique des écritures de retraitements … autant d’opérations complexes que la solution Invoke FAS vous permet de réaliser en quelques clics.
Celle-ci vous permet également d’avoir une vision stratégique des contrats de location grâce à l’édition d’une synthèse de tableaux d’amortissement et de remboursement des emprunts, mais encore au travers de simulations qui pourront être décisives dans la prise de décisions financières.
Enfin, grâce à Invoke FAS, vous pourrez bénéficier d’une interface modulaire à la fois pour l’acquisition des données venant des systèmes en amont, et l’alimentation automatique des comptes consolidés.
