En septembre 2022, l’ESMA publiait la mise à jour du Manuel de Reporting ESEF indiquant les bonnes pratiques pour la prochaine campagne de dépôt ESEF et introduisant une notion complexe de multi-tagging des notes annexes. L’ensemble des acteurs du marché a dû revoir ses pratiques, au niveau technique comme au niveau métier. Interrogations soulevées, initiative de place pour accompagner les émetteurs et solutions opérationnelles. Le tour de la question avec Pierre Pottier.
Eric Quentin, Avocat associé chez Hoche Avocats livre pour Invoke son étude de l’actualité fiscale. Des principales mesures légales de la loi de Finances de 2022 aux décisions jurisprudentielles qui feront acte pour l’année à venir, voici l’essentiel de ce qu’il faut savoir pour bien commencer l’année.
L’Autorité des Normes Comptables (ANC) a publié le 6 mars 2020 un nouveau règlement qui aura un impact sur l’établissement et la présentation des comptes consolidés établis en normes françaises. Quelles évolutions sont à prévoir et comment adapter votre organisation ?
Dans le cadre de son projet de Loi de Finances pour 2021, le gouvernement français s’apprête à mettre en application le régime de « Groupe TVA », prévu à l’article 11 de la Directive TVA (2006/112/CE). Sous l’impulsion du droit européen, ce dispositif, déjà en vigueur dans 22 pays européens, a pour ambition de créer un assujetti unique à la TVA pour un groupe de sociétés et ainsi de neutraliser les opérations intragroupes.
L’actionnariat salarié est plébiscité en France tant par les entreprises que par leurs salariés en raison de ses nombreux atouts. Facteur d’amélioration de la performance de l’entreprise, il demeure cependant peu utilisé encore au sein de la plupart des PME et TPE. Quels sont les dispositifs pour mettre en place l’actionnariat salarié dans son entreprise ? Quels outils privilégier pour suivre et piloter son actionnariat ? Analyse et réponses avec Fabrice Tremblay, Chef de Produit Secrétariat Juridique, Invoke.
La crise sanitaire liée au Covid-19 a bouleversé les activités de nombreuses entreprises françaises et aura un fort impact sur leurs comptes annuels. Sophie Bellemon, Chef de Produit Immobilisations au sein d’Invoke, nous donne un aperçu des méthodes de réévaluation des actifs immobilisés.
Le stress et l’appréhension se font souvent ressentir avant d’envoyer ses déclarations à l’administration fiscale. Pour limiter ces effets négatifs, il est important de préparer au mieux l’ensemble des éléments de sa liasse. Quels sont donc les bons réflexes à adopter avant de produire et de télétransmettre sa liasse fiscale ? Notre équipe Support & Hotline vous dévoile sa check-list de bonnes pratiques à considérer avant de publier vos états fiscaux.
La nouvelle loi de finances entend faciliter les investissements dans les équipements robotiques et les équipements dédiés à la transition numérique. Pour ce faire, elle prévoit un dispositif fiscal de suramortissement de 40%.
L'ESEF, nouveau format électronique unique européen qui va fortement impacter la publication des états financiers annuels des sociétés cotées, fera son entrée dans le paysage réglementaire européen dès les comptes 2020. Invoke décrypte pour vous les principaux enjeux de ce nouveau reporting au travers de 10 questions-clés.
Au lendemain de sa publication, la norme IFRS 16 fait frissonner les directions financières qui s’attendent à des changements majeurs, en termes financiers et comptables mais également en termes de traitement de données. Adeline Arana, Expert Reporting & Consolidation, nous donne un aperçu des nouveautés et décrypte les divers enjeux de cette nouvelle réglementation.
Entrée en vigueur le 1er janvier 2017 en France, la déclaration pays par pays, ou Country by Country Reporting, va obliger les multinationales à repenser leur modèle de collecte de données afin d’adopter un processus décentralisé. Pascal Malingue, Directeur du Pôle Entreprises Invoke, analyse l’ensemble des enjeux liés à la collecte des données du CbCR et fait le point sur les bonnes pratiques à mettre en place.
Épreuve souvent redoutée par les équipes de consolidation, la construction de la tax proof est particulièrement complexe au vue de la diversité des sources d’écarts d’impôt possibles. Adeline Arana, Chef de Produit Consolidation & Reporting, fait le point sur ces différentes problématiques et sur les nouvelles mesures qui auront une incidence sur ce calcul.
Afin de mieux cerner les contours de cette réglementation inédite, Pascal Malingue, Directeur du Pôle Entreprises Invoke, décrypte les enjeux et les principales problématiques du CbCR à travers 7 questions clés.
La loi mise en œuvre par E. Macron (loi 2015-990 du 6-8-2015 art.142) prévoit une déduction fiscale exceptionnelle correspondant à un suramortissement de 40% pour certains investissements réalisés entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2016.
Début 2016, ce dispositif avait été reconduit pour une année supplémentaire, prenant en compte les investissements réalisés jusqu’au 14 avril 2017. Il ne sera finalement pas reconduit pour 2018, mais le dispositif reste cependant applicable pour les biens commandés avant le 15 avril 2017.
Afin de lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices, l’article 223 quinquies C du Code Général des Impôts rend obligatoire le reporting pays par pays (CbCR) pour les groupes réalisant un chiffre d’affaires consolidé d’au moins 750 millions d’euros.
L'ensemble des sociétés cotées au sein de l'Union Européenne devront bientôt préparer leurs rapports financiers annuels dans un format électronique unique, pour lequel XBRL est pressenti comme le standard le plus probable.
La révision des valeurs locatives des locaux professionnels est prévue par l'article 34 de la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 (loi de finances rectificative pour 2010), modifiée par l'article 37 de la loi n°2012-958 du 16 août 2012.
Parmi les évolutions normatives IFRS 2013, deux modifications concernent les méthodes d'intégration proportionnelle (IP) et de mise en équivalence (MEE) :
- La première (IP) voit son champ d'application s'amenuiser (IFRS 11 - Partenariat)
- La seconde (MEE) dispose d'une option supplémentaire en termes de présentation de la ligne "QP de résultat des MEE" (IAS28R)
Deux grandes structures ont fait confiance à Invoke en 2013 pour la gestion de leurs actifs immobilisés : l'association ARAR et le groupe Evian Resort. Toutes deux ont choisi le logiciel Invoke Actim, notamment pour sa flexibilité et sa capacité d'adaptation à leurs besoins spécifiques en matière de gestion des prorata de déduction de TVA.
