15 fév 2021
| Par Antoine Bourdais, Directeur du pôle Banque-Assurance | Invoke

Portée par un élargissement du périmètre déclaratif de la Banque Centrale Européenne en matière de statistiques monétaires, le nouveau reporting bancaire français RUBA (Reporting Unifié des Banques et Assimilés), introduit par l’ACPR Banque de France, devra être mis en œuvre par les banques françaises au 31 janvier 2022, en lieu et place du reporting SURFI actuel. Décryptage de la réforme et analyse des impacts.

  • Reporting réglementaire bancaire
  • SURFI
  • RUBA
  • ACPR

Pourquoi réformer SURFI en 2022 ?

→  Préparer la collecte des données monétaires françaises
face aux nouvelles exigences de la BCE

En sus d’assurer un suivi des établissements de crédit et d’alimenter les statistiques de la Banque de France, le reporting SURFI a également pour mission de collecter des données statistiques monétaires destinées à la Banque Centrale Européenne.

Or, dans le cadre du nouveau règlement sur les statistiques monétaires publié en 2019 et des demandes formulées par la BCE dans ses « orientations concernant les statistiques monétaires et financière », cette dernière a étendu la contrainte réglementaire en matière de statistiques monétaires.

Parmi les 31 demandes arbitrées par la BCE après consultation des banques centrales nationales de la zone Euro et de la professions bancaire européenne, 27 nécessitaient l’enrichissement du reporting SURFI en place. C’est donc avant tout dans le but de répondre à ces attentes supranationales que la Banque de France a lancé la refonte du reporting SURFI, refonte majeure qui a donné naissance au nouveau reporting RUBA (Reporting Unifié des Banques et assimilés).

→  Intégrer de nouvelles demandes Banque de France

En marge des impacts liés à la réforme européenne, des évolutions spécifiques à la Banque de France viennent s’ajouter à RUBA. On notera par exemple l’intégration à RUBA du reporting sur les exigences en fonds propres des établissements de paiement (état CA_EP) ou l’évolution des typologies de contrepartie dans le tableau des emplois et ressources par devises et par pays (état DEVI_SITU).

→  Moderniser l’architecture technique du reporting national

Au-delà de l’évolution réglementaire, l’entrée en vigueur de RUBA s’accompagne d’une refonte en profondeur du modèle de reporting historique SURFI. Cette évolution technique se traduit par une taxonomie XBRL nouvelle génération, désormais en phase avec les derniers standards européens de modélisation, dits « Eurofiling », qui ont déjà cours dans la conception des taxonomies prudentielles publiées par l’EBA et l’EIOPA.

A noter que contrairement aux idées reçues, l’impact de cette « nouvelle mécanique » n’est pas exclusivement d’ordre technique, car elle implique des changements majeurs dans le nommage des états, la présentation des informations, les référentiels utilisés, les mécanismes de production et l’application des contrôles.

Le calendrier RUBA

Reportée d’un an en raison de la crise liée à la pandémie de COVID-19, la réforme RUBA s’appliquera à partir de l’arrêté du 31 janvier 2022.

RUBA Timeline 2019-2021

 

Pourquoi anticiper la mise en oeuvre de RUBA ?

→  Prendre la mesure des impacts fonctionnels

La nouvelle taxonomie RUBA apporte un enrichissement fonctionnel du reporting SURFI historique de l’ordre de 1800 nouvelles cellules (ou datapoints).

Ces impacts fonctionnels, bien que conséquents, sont concentrés sur un nombre restreint d’états de reporting avec 12 tableaux modifiés et l’introduction d’un nouveau tableau.

  • Modification de 6 tableaux existants dans le bloc « états monétaires BCE »
  • Modification de 6 autres tableaux SURFI existants
  • Ajout d’un nouvel état monétaire M_CASHPMG recensant les opérations de « cash-pooling »*, ventilées par contrepartie (clientèle non financière et financière, résidente et non-résidente)

En tenant compte des déclinaisons par localisation géographique de ces états, on arrive à 21 tableaux impactés sur 95, soit plus de 22% du reporting SURFI actuel.

L’ampleur des changements varie suivant les états, avec de nouvelles lignes et colonnes, et l’alimentation de cellules jusqu’alors non renseignées.
On notera en particulier les incidences d’une nouvelle ventilation des contreparties et des agents économiques, avec notamment :

  • une nouvelle classification de la clientèle financière introduisant de nouvelles catégories,
  • le renommage de la catégorie « FCC, FCT, SDT » en « Organismes de titrisation » pour une mise en cohérence avec le référentiel adopté pour la collecte AnaCredit.

Pour la définition du cash-pooling, consulter sur le site de la Banque de France le forum aux questions relatif aux modifications apportées aux tableaux RUBA (ex-SURFI) en date du 17/08/2020.

 

→  Identifier les incidences sur les systèmes d’information

Dans le cadre du passage à RUBA, le régulateur a fait un effort de rationalisation visant à réduire les redondances dans les informations à transmettre à la BCE. Et ce, notamment suite à la mise en place de la collecte AnaCredit, qui a engendré des évolutions importantes dans le sourcing des données de crédit.

Force est de constater cependant que le passage à RUBA augmente sensiblement le stock de données à préparer et le périmètre des éléments de référentiel à prendre en compte pour alimenter les 1800 nouveaux datapoints requis.

Il vous faudra vous mettre en ordre de marche sans trop tarder afin d’analyser les impacts de la réforme sur vos systèmes d’information Finance et Risques, et vous assurer de la disponibilité des nouvelles informations requises.

→  Absorber les impacts organisationnels

Au vu du volume important d’informations à produire, RUBA va mettre à l’épreuve l’organisation des équipes et les processus en place.

Mais bien au-delà des impacts cités précédemment, c’est un changement plus radical qu’apporte la nouvelle taxonomie RUBA aux normes « Eurofiling » : refonte de la présentation des tous les états SURFI, suppression des codes postes SURFI, non maintien du lien avec les PCEC, nouvelles dimensions taxonomiques, réorganisation des tableaux dans les onglets, nouveau découpage du reporting par délai de remise, fin des remises partielles, évolution des typologies de contrôles…

On peut facilement en perdre son latin ! C’est aussi ce changement de paradigm de la « culture SURFI » que vos équipes devront assimiler pour assurer la continuité de votre processus déclaratif.

Au fait, parlez-vous RUBA ? 
Au fait, parlez-vous RUBA ?