La réforme RUBA (ex-SURFI), reportée d’un an en raison de la crise liée à la pandémie de COVID-19, va mettre à l’épreuve les établissements assujettis à l’ACPR dans leur capacité à collecter un volume important de nouvelles données dans leurs systèmes d’information. Mais plus qu’un changement de nom et un élargissement fonctionnel, l’avènement de RUBA représente un vrai « changement de culture » dans la gestion du reporting bancaire national. Comment trouver ses marques dans le nouvel environnement RUBA ?
Si les impacts fonctionnels impliquant des évolutions dans le sourcing des données ont le plus souvent été pris en compte en avance de phase par les établissements remettants, les impacts collatéraux des évolutions en matière de modélisation de la taxonomie et de fonctionnement du reporting RUBA sont en revanche encore mal identifiés. Or ces derniers ne doivent pas être sous-estimés, tant ils ont des répercussions concrètes sur les référentiels et la mise en œuvre pratique du reporting.
Conçue selon les préceptes des standards « Eurofiling » utilisés pour la modélisation des taxonomies européennes EBA et EIOPA, avec une nouvelle version de DMP (Data Point Model), la taxonomie RUBA revisite en effet en profondeur les mécanismes de son prédécesseur SURFI. Sur la base de la taxonomie RUBA PWD2, publiée en novembre 2020, et PWD3 publiée le 1er février dernier et incluant les contrôles intra-états, les équipes Invoke ont pu d’ores et déjà mener des ateliers d’étude d’impact avec une partie de nos clients, acquérir un premier retour d’expérience et échanger avec l’ACPR Banque de France.
Parmi les impacts majeurs de la nouvelle taxonomie, on distinguera notamment :
- Les changements dans la présentation des informations
- La refonte des référentiels utilisés jusqu’alors par SURFI
- Un nouveau mécanisme de production et de contrôle des données
*PWD = Public Working Draft
Une nouvelle grammaire à appréhender
Lors des travaux préparatoires avec les assujettis et à l’occasion des réunions de Place, les maquettes présentées par la Banque de France fin 2019, dans la continuité des exigences SURFI actuelles, ne reflétaient pas encore tous les changements constatés en matière de présentation états réglementaire et de référentiels technico-fonctionnels.
→ Nouvelle codification RUBA
Si les libellés des tableaux restent in fine relativement stables, les codes et préfixes SURFI vont disparaître au profit d’une codification en ligne avec les pratiques « Eurofiling ». Ainsi par exemple le tableau SITUATION (préfixe ST) est réorganisé en plusieurs tableaux nommés RB.02.01 à RB.02.05.
Cette nouvelle codification peut entraîner des effets de bord importants qu’il est nécessaire d’anticiper pour les établissements qui ont basé leurs rapports additionnels de contrôle interne sur les indicateurs SURFI.
→ Nouvelle présentation des tableaux
Dans le but d’harmoniser la présentation fonctionnelle avec la nouvelle réalité taxonomique des tableaux, les équipes de la Banque de France ont également opéré des changements dans la présentation de l’ensemble des états réglementaires.
- Les numéros de lignes SURFI hiérarchisés disparaissent.
- Regroupement de tableaux historiquement distribués sur plusieurs onglets.
- Des codes de lignes et de colonnes (RC codes) ont été introduits pour identifier les cellules
→ Un référentiel technico-fonctionnel entièrement revisité
L’ensemble des dimensions taxonomiques utilisées dans les tableaux SURFI ont été remplacées par de nouvelles dimensions RUBA. De plus, les codes postes SURFI, pivots historiques du reporting SURFI qui permettaient d’assurer le lien avec les postes du PCEC, vont disparaître.
Besoin d’un dictionnaire ?
A l’occasion de la publication de sa taxonomie RUBA PWD3, l’ACPR Banque de France a mis à disposition le dictionnaire de données RUBA, qui permet notamment de faire le lien entre le domaine principal RUBA MC et les codes postes SURFI, ainsi qu’un fichier de transcodification SURFI-RUBA, afin d’aider les remettants à s’approprier la nouvelle codification taxonomique.
Un impact de taille sur la production réglementaire
Du point de vue de la production réglementaire, d’autres modifications structurelles vont impacter directement les remettants dans leurs processus et leur organisation.
→ Un nouveau découpage des remises
Dans RUBA, les états sont désormais regroupés par point d’entrée en fonction des délais de remise. Au nombre de 16, ces remises peuvent regrouper des états sur base individuelle ou consolidée.
Cette nouvelle organisation des remises peut entraîner des répercussions dans la manière de produire les données. A l’ère RUBA, ce sont les délais de remise qui donnent désormais le tempo, avec pour corolaires deux autres changements impactants : la fin des remises partielles et une limitation de l’utilisation des contrôles taxonomiques.
→ La fin des remises partielles
Le regroupement des états dans les nouveaux points d’entrée RUBA permet également à l’ACPR d’abandonner définitivement le mécanisme actuel de réémission « en mode delta » lors de l’envoi de correctifs. Toute correction d’informations déjà soumises à la Banque de France devra se faire en mode « annule et remplace ». En d’autres termes, c’est l’intégralité des faits XBRL valorisés qui devront être transmis à chaque réémission, pour un point d’entrée RUBA donné.
Pour les groupes qui auraient réparti la responsabilité des remises SURFI entre plusieurs signataires, cette évolution est à analyser en avance de phase, car désormais tous les états qui doivent être remis à la même échéances doivent donc être signés d’un seul bloc.
→ Une nouvelle typologie de contrôles
Le nouveau découpage des points d’entrées de la taxonomie RUBA a de facto un impact sur les modalités de contrôle des reporting. En effet, le fait d’éclater les remises SURFI sur plusieurs points d’entrée RUBA a pour conséquence directe de rendre certains contrôles taxonomiques existants impossibles techniquement, créant ainsi une nouvelle typologie de contrôles. Aujourd’hui, ce sont 181 contrôles SURFI qui sortent de la taxonomie RUBA pour devenir des contrôles « hors taxonomie ».
L’ACPR devrait publier sous peu un fichier Excel listant l’intégralité des contrôles RUBA, qu’ils soient taxonomiques (intra- et inter-tableaux) ou « hors taxonomie ».
A noter que la méthode d’évaluation des contrôles en matière de tolérance va également changer : là où dans SURFI la tolérance des contrôles était fixée en dur, la tolérance des contrôles RUBA se base sur l’arithmétique des intervalles. En conséquence la tolérance dépendra directement du nombre de valeurs, du type de fait et du type d’opération appliquée.
Il est donc possible que, lors du passage à RUBA, le changement de méthode dans le calcul de la tolérance puisse faire varier, à la marge, certains résultats de contrôle par rapport à SURFI.
Quel impact sur les solutions ?
Les équipes Veille Réglementaire et Produit Invoke ont préparé le terrain pour vous permettre de préserver une gestion des contrôles centralisée et parfaitement conforme dans vos applications Invoke.
