20 nov 2018

En mai dernier, l’ACPR-Banque de France annonçait la fin du support de l'applet de signature électronique des états Blanchiment et TRICP. Elle confirme cet abandon, qui sera effectif dès janvier 2019. 

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Comme annoncé en mai dernier par l’ACPR-Banque de France, le service de signature électronique (applet JAVA) permettant aux remettants de saisir et de signer en ligne leurs états Blanchiment et TRICP sur OneGate, ne sera plus maintenu. 

En complément, l’ACPR a déclaré lors d’une réunion de place le 12 novembre 2018, que l’arrêt de la maintenance de l’applet serait effectif à partir de janvier 2019.

Quelle solution pour pallier à cet abandon ? 

Grâce au module de signature électronique Invoke intégré et maintenu en parallèle des exigences de l'ACPR, les portails déclaratifs e-Filing for Banks & e-Regulatory permettent la saisie et la signature électronique des remises LCB-FT et TRICP pour remise à la Banque de France.

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