15 nov 2018

Conformément à l'instruction 2017-i-24 publiée par l’ACPR-Banque de France, les établissements bancaires devront déposer quatre collectes bureautiques sur le portail OneGate, avec une signature électronique. Invoke aide dès à présent ces institutions à optimiser leurs traitements en masse (télétransmission et signature).  

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L’ACPR-Banque de France a annoncé que 4 nouvelles collectes bureautiques devront être communiquées par télétransmission avec une signature électronique, à partir de l’exercice 2018.

Retrouvez le compte-rendu détaillé de cette nouvelle instruction dans notre Reg’Alert du 21 juin 2018

Pour certaines institutions bancaires, le dépôt de ces états dématérialisés et signés est obligatoire dès l’exercice 2017. Pour accompagner les établissements bancaires dans cette obligation anticipée, Invoke développe son portail déclaratif afin de permettre aux groupes de télétransmettre et signer en masse les états attendus par l’ACPR. Ces traitements permettront ainsi de réaliser des gains de temps considérables.

Pour obtenir plus d'informations à ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter.