7 juil 2020

L’ACPR-Banque de France, dans son instruction n°2020-I-02, annonce des changements concernant les remises CREDITHAB de l’année 2020. 

  • FAS Regulatory
  • e-Filing for Banks
  • Reporting réglementaire bancaire
  • OneGate

A la suite de la publication de l’instruction n° 2020-I-02, les modalités de déclaration de l’état réglementaire CREDITHAB, relatif à la surveillance des risques sur les crédits à l’habitat en France, évoluent en 2020. 

Pour les échéances de janvier à septembre 2020

A compter du 1er mars 2020 et jusqu’à l’arrêté de septembre 2020, une double production de la collecte CREDITHAB est requise selon les modalités suivantes :

  • une remise au format XBRL sur Onegate suivant les anciens standards réglementaires et ;
  • une remise au format Excel, suivant les évolutions de l’instruction n°2020-I-02 à transmettre par email à l’ACPR-Banque de France.

A compter de l’arrêté d’octobre 2020

L’ACPR mettra fin à la double collecte. Le reporting CREDIT HABITAT devra être déclaré uniquement au format XBRL via Onegate et suivant la version n° 2020-I-02 de l’instruction.

Par ailleurs, l’ensemble des déclarations rétroactives des arrêtés de janvier à septembre de l’année 2020 devront être adressées au format XBRL suivant les modalités définies dans l’instruction n°2020-I-02 avant le 30 novembre 2020.

Retrouvez l’intégralité de l’instruction n° 2020-I-02 en cliquant ici ➔