Au lendemain de sa publication, la norme IFRS 16 fait frissonner les directions financières qui s’attendent à des changements majeurs, en termes financiers et comptables mais également en termes de traitement de données. Adeline Arana, Expert Reporting & Consolidation, nous donne un aperçu des nouveautés et décrypte les divers enjeux de cette nouvelle réglementation.    

Le projet AnaCredit est totalement inédit pour la zone euro de par le niveau de détail requis par la Banque Centrale Européenne. Jean-Marie Trespaillé-Barrau, Responsable de la cellule Veille Réglementaire Invoke, décrypte pour nous cette nouvelle réglementation à travers 10 questions-clés.

L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution a modifié l'instruction n°2015-I-13 relative à la déclaration d’informations financières prudentielles applicables aux groupes et entités importants. Cette instruction entrera en vigueur le 30 juin 2017. 

Entrée en vigueur le 1er janvier 2017 en France, la déclaration pays par pays, ou Country by Country Reporting, va obliger les multinationales à repenser leur modèle de collecte de données afin d’adopter un processus décentralisé. Pascal Malingue, Directeur du Pôle Entreprises Invoke, analyse l’ensemble des enjeux liés à la collecte des données du CbCR et fait le point sur les bonnes pratiques à mettre en place. 

Épreuve souvent redoutée par les équipes de consolidation, la construction de la tax proof est particulièrement complexe au vue de la diversité des sources d’écarts d’impôt possibles. Adeline Arana, Chef de Produit Consolidation & Reporting, fait le point sur ces différentes problématiques et sur les nouvelles mesures qui auront une incidence sur ce calcul.   

Un an après l'entrée en vigueur de la directive et à l'aube de la première échéance du reporting annuel sous Solvabilité II, quels sont les principaux enjeux et pourquoi les assureurs doivent-il s'orienter vers une approche stratégique du reporting à l'échelle de leur organisation ? Antoine Bourdais, directeur du pôle Banque Assurance Invoke répond aux questions du journaliste Sarfraz Thind, du magazine Insurance ERM.

Afin de mieux cerner les contours de cette réglementation inédite, Pascal Malingue, Directeur du Pôle Entreprises Invoke, décrypte les enjeux et les principales problématiques du CbCR à travers 7 questions clés. 

La loi mise en œuvre par E. Macron (loi 2015-990 du 6-8-2015 art.142) prévoit une déduction fiscale exceptionnelle correspondant à un suramortissement de 40% pour certains investissements réalisés entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2016.
Début 2016, ce dispositif avait été reconduit pour une année supplémentaire, prenant en compte les investissements réalisés jusqu’au 14 avril 2017. Il ne sera finalement pas reconduit pour 2018, mais le dispositif reste cependant applicable pour les biens commandés avant le 15 avril 2017.

Afin de lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices, l’article 223 quinquies C du Code Général des Impôts rend obligatoire le reporting pays par pays (CbCR) pour les groupes réalisant un chiffre d’affaires consolidé d’au moins 750 millions d’euros. 

L’entrée en vigueur de Solvabilité 2 et des États nationaux spécifiques (ENS) aura un impact majeur sur les systèmes d’information des assureurs : ils vont devoir faire évoluer leurs outils de reporting pour en faire de véritables infocentres réglementaires.

2016 est l’année de vérité : après un an de phase préparatoire, les organismes d’assurance doivent adapter leur reporting et leur communication financière au nouveau cadre réglementaire de la directive européenne Solvabilité II. C’est un enjeu considérable, aussi bien au plan technique qu’en termes de communication et de gouvernance.

La directive européenne Solvabilité II est, certes, entrée en vigueur il y a près de six mois maintenant. Mais elle commence tout juste à avoir un réel impact sur l’organisation du reporting des assureurs. Et ce n’est pas fini : directeur du pôle Banque Assurance Invoke, Antoine Bourdais estime que les assureurs doivent industrialiser leur reporting et que la route est encore longue. Il explique pourquoi.

A compter d’avril 2017, les États nationaux spécifiques (ENS) remplaceront les actuels états de Solvabilité I pour les assureurs concernés par le Pilier 3 de Solvabilité II. Directeur du pôle Banque-Assurance Invoke, Antoine Bourdais explique comment s’y préparer et transformer cette contrainte en opportunité.

L'ensemble des sociétés cotées au sein de l'Union Européenne devront bientôt préparer leurs rapports financiers annuels dans un format électronique unique, pour lequel XBRL est pressenti comme le standard le plus probable.

La révision des valeurs locatives des locaux professionnels est prévue par l'article 34 de la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 (loi de finances rectificative pour 2010), modifiée par l'article 37 de la loi n°2012-958 du 16 août 2012.

Parmi les évolutions normatives IFRS 2013, deux modifications concernent les méthodes d'intégration proportionnelle (IP) et de mise en équivalence (MEE) :

  • La première (IP) voit son champ d'application s'amenuiser (IFRS 11 - Partenariat)
  • La seconde (MEE) dispose d'une option supplémentaire en termes de présentation de la ligne "QP de résultat des MEE" (IAS28R)

Deux grandes structures ont fait confiance à Invoke en 2013 pour la gestion de leurs actifs immobilisés : l'association ARAR et le groupe Evian Resort. Toutes deux ont choisi le logiciel Invoke Actim, notamment pour sa flexibilité et sa capacité d'adaptation à leurs besoins spécifiques en matière de gestion des prorata de déduction de TVA.