Collecte de données fastidieuse et approximative, difficultés d'accès aux informations des filiales hors périmètre de consolidation, alimentation manuelle des formulaires… autant de problématiques que rencontrent les groupes qui doivent produire et envoyer leur déclaration CbCR.

Reporting CbCR

Dans le cadre de l’action 13 du plan BEPS présenté par l’OCDE, la déclaration pays par pays (CbCR – Country by Country Reporting) a été adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 2016 et est entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2017 en France. Cette obligation de reporting fiscal concerne les groupes qui réalisent un chiffre d’affaires consolidé d’au moins 750 millions d’euros et qui détiennent ou contrôlent des entités hors de France.

Choisir une méthode agile pour répondre aux exigences du CbCR

Une nouvelle approche de reporting pour les directions financières

Ce nouveau reporting spécifique, mis en place pour renforcer la transparence fiscale des grandes entreprises et celle de leurs administrations fiscales afin de mieux évaluer leurs risques, concernera à la fois les direction fiscales, les directions financières et les équipes de consolidation. En effet, il ne s’agit plus uniquement de s’appuyer sur la consolidation statutaire pour faire sa déclaration, mais bien de prendre en compte l’ensemble des entités du groupe, qu’elles soient incluses ou non dans le périmètre de consolidation.

Afin de répondre aux obligations du reporting pays par pays et de permettre aux grands groupes d'adapter leur gouvernance, l’offre Invoke s’adapte aux différentes typologies de projet de ses clients à travers 2 approches :

  • une «approche tactique» pour rapidement produire et télétransmettre la déclaration 2258 à partir de données Excel®
  • une «approche stratégique» permettant l’automatisation complète et le pilotage centralisé du processus de reporting CbCR.

Approche tactique

Import Excel®, alimentation automatique des forumlaires et télétransmission EDI

  • Import simplifié des données du groupe
  • Alimentation automatiques des liasses Cerfa
  • Contrôles EDI
  • Création du fichier
  • Signature électronique
  • Télétransmission sécurisée et suivi des envois

Approche stratégique

Pilotage et collecte automatisée et décentralisée des données CbCR

  • Flexibilité des modèles de collecte
  • Retraitements
  • Contrôles et validation à chaque étape du processus
  • Tableaux de bord et reporting de gestion
  • Traçabilité et piste d'audit

Partenaire EDI de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) depuis 2001, Invoke traite chaque année plus de 50 000 télédéclarations.