8 nov 2012

Invoke, éditeur de référence en matière de fiscalité, propose la consolidation du paiement de la TVA grâce à son module « TVA Groupe ». Disponible dans la dernière version du logiciel, Invoke Exploreur 8, ce module permet à la société-tête d’un groupe de télé-payer la TVA due par les sociétés-filles.

  • Exploreur TVA
  • TVA
  • TVA Groupe

Entré en vigueur le 1er janvier 2012, le régime de consolidation du recouvrement de la TVA par un groupe prévoit qu’une société désignée « tête de groupe » déclare et liquide le montant net de la TVA dû par un groupe ou constate, s’il y a lieu, le crédit de TVA du groupe.

Les groupes ayant opté pour ce nouveau régime peuvent ainsi dégager des gains de trésorerie non négligeables résultant des compensations intra-groupes.

Le nouveau module TVA Groupe permet :

  • La définition du périmètre et l’automatisation de la déclaration 3310 CA3P (déclaration de périmètre)
  • Le calcul et l’envoi des déclarations des filles
  • Le blocage du paiement et des demandes de remboursement pour les sociétés membres du groupe
  • La consolidation automatique des taxes dues par les sociétés membres dans la déclaration « groupe »
  • La déclaration récapitulative 3310 CA3G autorisant le paiement
  • Les compensations automatisées
  • L’édition des refacturations à établir le cas échéant

Invoke assure la télétransmission sécurisée des déclarations et paiements à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) via son portail dédié EDI-Invoke.

Le suivi de l’acheminement des fichiers et leur bonne réception par les services fiscaux sont confirmés par email à l’expéditeur.

Le module TVA Groupe est disponible et opérationnel depuis Octobre 2012.