Webinaire | Mercredi, 10 mai, 2017 - 15:00 - 15:50
CbCR : êtes-vous prêt à envoyer votre déclaration pays par pays ?
Collecte de données fastidieuse et approximative, alimentation manuelle des formulaires : découvrez lors d’un webinaire de 45 min la solution Invoke de reporting fiscal dédiée au CbCR, conçue pour vous permettre une collecte de données optimisée.
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Webinaire CbCR : Mercredi 10 mai de 15h à 15h45.
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Afin de lutter contre l’optimisation fiscale et dans le cadre de l’action 13 du plan BEPS de l’OCDE, la déclaration pays par pays (Country by Country Reporting, ou CbCR) est entrée en vigueur en France le 1er janvier 2017

Cette réglementation rend obligatoire la télédéclaration de ce reporting pour les groupes réalisant un chiffre d’affaires consolidé d’au moins 750 millions d’euros

Ce reporting est attendu par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) au plus tard 12 mois après la clôture pour les exercices annuels clos à partir du 1er janvier 2016. Ainsi, les groupes ayant clôturé leurs comptes au 31 décembre 2016 doivent télétransmettre leur déclaration avant le 31 décembre 2017. En cas de défaut de production de la déclaration pays par pays, les groupes s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 100 000 euros.   

La société mère étant l’unique garante du dépôt de cette déclaration auprès de la DGFiP  en France, elle doit collecter l’ensemble des données de ses filiales, qu’elles fassent partie ou non de son périmètre de consolidation

Afin d’aider les groupes dans la collecte des données de leurs filiales et dans l’alimentation automatique du formulaire 2258 dédié au reporting pays par pays, Pascal Malingue proposera une démonstration concrète de la solution Invoke de reporting fiscal dédiée au CbCR. Il répondra notamment aux différentes problématiques inhérentes au reporting pays par pays (CbCR) : 

  • Qu’est-ce que le reporting CbCR et quel est son champ d’application ?
  • Comment collecter automatiquement des données en provenance des logiciels de consolidation ?  
  • Comment optimiser la saisie des données des filiales hors périmètre de consolidation via un portail web ?
  • Comment sécuriser ses données et réaliser des contrôles de cohérence fiables ? 

Invoke est partenaire EDI agréé de la DGFiP depuis 2001 et traite chaque année la télétransmission des déclarations de plus de 12 000 sociétés. 
Logiciel phare de la gamme Invoke, FAS est en production dans plus de 250 groupes. Il est notamment doté d’un moteur de consolidation parfaitement adapté aux problématiques du CbCR. 

Une web session est organisée le mercredi 10 mai 2017 à 15h

Lors de ce webinaire, nous prendrons le temps de répondre à toutes les questions adressées en séance. 

 

Intervenants